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SULTAN

Active
Siren849 795 307SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 06 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 795 307. Son siège social est situé Rte des Marines Plage Sud Lot Numero 16, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Johane ASTRUC, gérant.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
849 795 307
SIRET (siège)
849 795 307 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20849795307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 795 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 avril 2019
Siège social
RTE DES MARINES PLAGE SUD LOT NUMERO 16, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Location de matériel

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

JA

Johane ASTRUC

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NH

n'est plus gérant. BOUKACHAR Noureddine nom d'usage : BOUKACHAR devient gérant HOUNY

HOUNY Manon Denise Monique nom d'usage · de septembre 2019 à mai 2026

MH

Manon Denise Monique nom d'usage : HOUNY HOUNY

Gérant · de avril 2019 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    849 795 307 00024 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 5610C

  • 30240 Le Grau-du-RoiActif

    849 795 307 00040 · NAF 7010Z

  • 30240 LE GRAU DU ROIFermé

    849 795 307 00016 · NAF 7010Z

  • 30240 Le Grau-du-RoiFermé

    849 795 307 00032 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SULTAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BOUKACHAR Noureddine nom d'usage : BOUKACHAR n'est plus gérant. ASTRUC Johane Axelle nom d'usage : ASTRUC devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    HOUNY Manon Denise Monique nom d'usage : HOUNY n'est plus gérant. BOUKACHAR Noureddine nom d'usage : BOUKACHAR devient gérant

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2019

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 849 795 307. Le SIRET de son siège social est 849 795 307 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849795307.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par Johane ASTRUC, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé Rte des Marines Plage Sud Lot Numero 16, 30240 Le Grau-du-Roi.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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