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SULTAN

Active
Siren883 141 145SAS06150 CANNESCréée le 30 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 141 145, SULTAN est une SAS créée le 30 avril 2020. Elle est domiciliée 12 av des Arlucs, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIA DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
883 141 145
SIRET (siège)
883 141 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76883141145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 141 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 avril 2020
Siège social
12 AV DES ARLUCS, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Import export apporteurs d'affaires de tous types de produits consommables non réglementés

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

MD

MARIA DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    883 141 145 00010 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2020

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 883 141 145. Le SIRET de son siège social est 883 141 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76883141145.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par MARIA DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 12 av des Arlucs, 06150 Cannes.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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