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SULTAN

Active
Siren889 175 774SAS69200 VENISSIEUXCréée le 21 septembre 202012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
12tranche Sirene

SULTAN est une SAS immatriculée le 21 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 175 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Ambroise Croizat, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 1071C et emploie 12 salariés. SPIGA HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
889 175 774
SIRET (siège)
889 175 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77889175774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 175 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 septembre 2020
Effectif
12
Siège social
39 BD AMBROISE CROIZAT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Boulangerie, pâtisserie, pizzeria.

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

S

SPIGA HOLDING

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    889 175 774 00013 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 1071C

Documents juridiques de SULTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BEN REHAIEM Tarek Ben Ammar nom d'usage : BEN REHAIEM n'est plus président. Société à responsabilité limitée SPIGA HOLDING devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 889 175 774. Le SIRET de son siège social est 889 175 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77889175774.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par SPIGA HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 39 bd Ambroise Croizat, 69200 Venissieux.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

Combien de salariés compte SULTAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SULTAN emploie 12 salariés.

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