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SULTAN

Active
Siren891 948 283SAS38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 948 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 819 rue Pasteur, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. IZZET OZER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
891 948 283
SIRET (siège)
891 948 283 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48891948283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 948 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
819 RUE PASTEUR, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

Restauration de type rapide.

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

IO

IZZET OZER

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

HY

Huseyin nom d'usage : YILMAZ. Directeur gé : OZER Izzet nom d'usage : OZER YILMAZ

Président · de décembre 2020 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    891 948 283 00017 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    YILMAZ Huseyin nom d'usage : YILMAZ n'est plus président. OZER Izzet nom d'usage : OZER n'est plus directeur général. OZER Izzet nom d'usage : OZER devient président

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 891 948 283. Le SIRET de son siège social est 891 948 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48891948283.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par IZZET OZER, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 819 rue Pasteur, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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