CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 906 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Courbevoie, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par RAHIM HOSSAIN, président de sas.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
912 906 054
SIRET (siège)
912 906 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95912906054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 906 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 avril 2022
Siège social
31 RUE DE COURBEVOIE, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

restauration traditionnelle, traiteur, plats et boissons A emporter et sur place, ventes sous toutes ses formes de produits alimentaires

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

RH

RAHIM HOSSAIN

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    912 906 054 00016 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de SULTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 912 906 054. Le SIRET de son siège social est 912 906 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95912906054.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par RAHIM HOSSAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 31 rue de Courbevoie, 92000 Nanterre.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.