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SULTAN

Active
Siren931 253 447SCI56410 ErdevenCréée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SULTAN est une SCI immatriculée le 25 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 253 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 ZA de la croix cordier, 56410 Erdeven. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Julie Le Gars en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
931 253 447
SIRET (siège)
931 253 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12931253447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 253 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
16 ZA de la croix cordier, 56410, Erdeven
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

JL

Julie Le Gars

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

GT

Guillaume Tanesy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

ML

Marc Le Gars

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56410 ErdevenSiègeActif

    931 253 447 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 931 253 447. Le SIRET de son siège social est 931 253 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12931253447.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par Julie Le Gars, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 16 ZA de la croix cordier, 56410 Erdeven.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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