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Sultan

Active
Siren948 767 512SCI93200 Saint-DenisCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100,5 €
Effectif
Non publié

Sultan est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 767 512. Elle est domiciliée 2 RUE de Falla, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fatima Ghulam exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Sultan

Dénomination
Sultan
SIREN
948 767 512
SIRET (siège)
948 767 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23948767512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 767 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
2 RUE de Falla, 93200, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sultan

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;

Finances de Sultan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sultan

FG

Fatima Ghulam

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

ZG

Zahra Ghulam

Associé indéfiniment responsable

RS

Ripanjot SINGH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de Sultan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 Saint-DenisSiègeActif

    948 767 512 00015 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sultan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de Sultan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sultan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sultan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sultan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sultan. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sultan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sultan

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Ghulam Fatima

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-24

  1. création

Questions fréquentes sur Sultan

Quel est le numéro SIREN de Sultan ?

Le numéro SIREN de Sultan est 948 767 512. Le SIRET de son siège social est 948 767 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23948767512.

Qui dirige Sultan ?

Sultan est dirigée par Fatima Ghulam, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sultan ?

Le siège social de Sultan est situé 2 RUE de Falla, 93200 Saint-Denis.

Sultan est-elle toujours en activité ?

Oui, Sultan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sultan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sultan.

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