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SULTAN

Active
Siren951 777 739SAS17300 ROCHEFORTCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 777 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Lafayette, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par EKREM KAYA, président de sas.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
951 777 739
SIRET (siège)
951 777 739 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04951777739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 777 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 avril 2023
Siège social
20 AV LAFAYETTE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

FOURNITURE, VENTE, SERVICE, D'ALIMENTS ET DE BOISSONS SUR PLACE ET A EMPORTER, DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT D'ACTIVITES DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

EK

EKREM KAYA

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    951 777 739 00016 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 951 777 739. Le SIRET de son siège social est 951 777 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951777739.

Qui dirige SULTAN ?

SULTAN est dirigée par EKREM KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 20 av Lafayette, 17300 Rochefort.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN.

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