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SULTAN

Active
Siren952 191 666SARL24000 PérigueuxCréée le 10 mai 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 191 666. Son siège social est situé 54 RUE Louis Blanc, 24000 Périgueux. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SULTAN

Dénomination
SULTAN
SIREN
952 191 666
SIRET (siège)
952 191 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88952191666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 191 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mai 2023
Siège social
54 RUE Louis Blanc, 24000, Périgueux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN

exploitation d'un fonds de commerce de restaurant sans vente d'alcool Activité de traiteur, plats à emporter Fabrication et vente de pâtisseries orientales

Finances de SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24000 PérigueuxSiègeFermé

    952 191 666 00017 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de SULTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mai 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Maître Christian Hart De Keating Selarl De Keating 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Maître Christian Hart De Keating Selarl De Keating 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant : MOHAMED ISMAEL Rebaz ; Gérant : ALHAMAWI Baha

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SULTAN ?

Le numéro SIREN de SULTAN est 952 191 666. Le SIRET de son siège social est 952 191 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88952191666.

Où se situe le siège social de SULTAN ?

Le siège social de SULTAN est situé 54 RUE Louis Blanc, 24000 Périgueux.

SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SULTAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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