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SULTAN BAT

Active
Siren490 431 483SARL95310 Saint Ouen l'AumôneCréée le 02 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 431 483. Elle est domiciliée 9 CHE 9 Chemin DES BETHUNES, 95310 Saint Ouen l'Aumône. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par NECAR HANKULU, gérant.

Fiche d'identité de SULTAN BAT

Dénomination
SULTAN BAT
SIREN
490 431 483
SIRET (siège)
490 431 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13490431483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 431 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 juin 2006
Siège social
9 CHE 9 Chemin DES BETHUNES , 95310, Saint Ouen l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULTAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN BAT

NH

NECAR HANKULU

Gérant

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SULTAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 Saint Ouen l'AumôneSiègeFermé

    490 431 483 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de SULTAN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur SULTAN BAT

Quel est le numéro SIREN de SULTAN BAT ?

Le numéro SIREN de SULTAN BAT est 490 431 483. Le SIRET de son siège social est 490 431 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490431483.

Qui dirige SULTAN BAT ?

SULTAN BAT est dirigée par NECAR HANKULU, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN BAT ?

Le siège social de SULTAN BAT est situé 9 CHE 9 Chemin DES BETHUNES, 95310 Saint Ouen l'Aumône.

SULTAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN BAT.

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