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SULTAN DELICES

Active
Siren420 852 170SARL93270 SEVRANCréée le 03 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 852 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Liegeard, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de SULTAN DELICES

Dénomination
SULTAN DELICES
SIREN
420 852 170
SIRET (siège)
420 852 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60420852170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 852 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
03 novembre 1998
Siège social
59 AV LIEGEARD, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULTAN DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN DELICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    420 852 170 00018 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de SULTAN DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN DELICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1998

Questions fréquentes sur SULTAN DELICES

Quel est le numéro SIREN de SULTAN DELICES ?

Le numéro SIREN de SULTAN DELICES est 420 852 170. Le SIRET de son siège social est 420 852 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60420852170.

Où se situe le siège social de SULTAN DELICES ?

Le siège social de SULTAN DELICES est situé 59 av Liegeard, 93270 Sevran.

SULTAN DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN DELICES.

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