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SULTAN DISTRIBUTION

Active
Siren530 713 148SARL75020 PARISCréée le 04 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 713 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4632A. La direction est assurée par HAUSSMAN Dergal en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SULTAN DISTRIBUTION

Dénomination
SULTAN DISTRIBUTION
SIREN
530 713 148
SIRET (siège)
530 713 148 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80530713148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 713 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4632A
Date de création
04 mars 2011
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULTAN DISTRIBUTION

Commerce en gros de viandes et produits alimentaires.

Finances de SULTAN DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN DISTRIBUTION

HD

HAUSSMAN Dergal

Gérant

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

KA

Kazim AKSOY

Gérant · de mars 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    530 713 148 00027 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4632A

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    530 713 148 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4632A

Documents juridiques de SULTAN DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dergal Haussman pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SULTAN DISTRIBUTION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dergal Haussman pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-03-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur SULTAN DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SULTAN DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SULTAN DISTRIBUTION est 530 713 148. Le SIRET de son siège social est 530 713 148 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80530713148.

Qui dirige SULTAN DISTRIBUTION ?

SULTAN DISTRIBUTION est dirigée par HAUSSMAN Dergal, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN DISTRIBUTION ?

Le siège social de SULTAN DISTRIBUTION est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

SULTAN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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