CheckersProcédures

SULTAN JACQUES

Active
Siren422 406 447Entrepreneur individuel93190 LIVRY-GARGANCréée le 29 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifié par le SIREN 422 406 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Violette, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de SULTAN JACQUES

Dénomination
SULTAN JACQUES
SIREN
422 406 447
SIRET (siège)
422 406 447 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04422406447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 406 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
29 mars 1999
Siège social
6 ALL VIOLETTE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULTAN JACQUES

TAXI

Finances de SULTAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    422 406 447 00025 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 4932Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    422 406 447 00017 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 602E

Documents juridiques de SULTAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SULTAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SULTAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SULTAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SULTAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de SULTAN JACQUES est 422 406 447. Le SIRET de son siège social est 422 406 447 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422406447.

Où se situe le siège social de SULTAN JACQUES ?

Le siège social de SULTAN JACQUES est situé 6 All Violette, 93190 Livry-Gargan.

SULTAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN JACQUES.