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SULTAN LE TURC

Active
Siren793 600 057SARL06150 CANNESCréée le 24 juin 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 600 057, SULTAN LE TURC est une SARL créée le 24 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint-Vincent-de-Paul, 06150 Cannes. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SULTAN LE TURC

Dénomination
SULTAN LE TURC
SIREN
793 600 057
SIRET (siège)
793 600 057 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76793600057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 600 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 juin 2013
Siège social
10 RUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN LE TURC

FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.

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Finances de SULTAN LE TURC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SULTAN LE TURC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SULTAN LE TURC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    793 600 057 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTAN LE TURC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Conformité de SULTAN LE TURC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN LE TURC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2016. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN LE TURC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN LE TURC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SULTAN LE TURC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur SULTAN LE TURC

Quel est le numéro SIREN de SULTAN LE TURC ?

Le numéro SIREN de SULTAN LE TURC est 793 600 057. Le SIRET de son siège social est 793 600 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76793600057.

Où se situe le siège social de SULTAN LE TURC ?

Le siège social de SULTAN LE TURC est situé 10 rue Saint-Vincent-de-Paul, 06150 Cannes.

SULTAN LE TURC est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN LE TURC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN LE TURC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN LE TURC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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