SULTAN LIMOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 775 438, SULTAN LIMOGES est une SARL créée le 12 avril 2014. Son siège social est situé 12 av Gabriel Peri, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de SULTAN LIMOGES
INSEE- Dénomination
- SULTAN LIMOGES
- SIREN
- 801 775 438
- SIRET (siège)
- 801 775 438 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60801775438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 775 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 avril 2014
- Siège social
- 12 AV GABRIEL PERI, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SULTAN LIMOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULTAN LIMOGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SULTAN LIMOGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
801 775 438 00014 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de SULTAN LIMOGES
INPIComptes annuels de SULTAN LIMOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN LIMOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULTAN LIMOGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN LIMOGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN LIMOGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULTAN LIMOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULTAN LIMOGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19, boulevard Victor Hugo - Cs 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-04-12
- création
Date d'effet : 12 avril 2014
Questions fréquentes sur SULTAN LIMOGES
Quel est le numéro SIREN de SULTAN LIMOGES ?
Le numéro SIREN de SULTAN LIMOGES est 801 775 438. Le SIRET de son siège social est 801 775 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60801775438.
Où se situe le siège social de SULTAN LIMOGES ?
Le siège social de SULTAN LIMOGES est situé 12 av Gabriel Peri, 87000 Limoges.
SULTAN LIMOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SULTAN LIMOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULTAN LIMOGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN LIMOGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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