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SULTAN MODE

Active
Siren400 737 953SARL75020 PARIS 20Créée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 737 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B rue de la Bidassoa Dacom Services, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SULTAN MODE

Dénomination
SULTAN MODE
SIREN
400 737 953
SIRET (siège)
400 737 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42400737953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 737 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 avril 1995
Siège social
52 B RUE DE LA BIDASSOA DACOM SERVICES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULTAN MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    400 737 953 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de SULTAN MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur SULTAN MODE

Quel est le numéro SIREN de SULTAN MODE ?

Le numéro SIREN de SULTAN MODE est 400 737 953. Le SIRET de son siège social est 400 737 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400737953.

Où se situe le siège social de SULTAN MODE ?

Le siège social de SULTAN MODE est situé 52 B rue de la Bidassoa Dacom Services, 75020 Paris 20.

SULTAN MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN MODE.

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