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SULTAN PACHA

Active
Siren792 018 459SARL60100 CREILCréée le 03 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN PACHA est une SARL immatriculée le 3 janvier 2013 sous le numéro SIREN 792 018 459. Elle est domiciliée 17 rue Jules Juillet, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SULTAN PACHA

Dénomination
SULTAN PACHA
SIREN
792 018 459
SIRET (siège)
792 018 459 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37792018459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 018 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
17 RUE JULES JUILLET, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTAN PACHA

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de SULTAN PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN PACHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    792 018 459 00018 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de SULTAN PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN PACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SULTAN PACHA

Quel est le numéro SIREN de SULTAN PACHA ?

Le numéro SIREN de SULTAN PACHA est 792 018 459. Le SIRET de son siège social est 792 018 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792018459.

Où se situe le siège social de SULTAN PACHA ?

Le siège social de SULTAN PACHA est situé 17 rue Jules Juillet, 60100 Creil.

SULTAN PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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