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SULTAN RESTAURANT

Active
Siren752 862 839SARL67500 HAGUENAUCréée le 27 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SULTAN RESTAURANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifiée par le SIREN 752 862 839. Son siège social est situé 22 Rte de Strasbourg, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par CANER ISTANBULLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SULTAN RESTAURANT

Dénomination
SULTAN RESTAURANT
SIREN
752 862 839
SIRET (siège)
752 862 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80752862839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 862 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
22 RTE DE STRASBOURG, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULTAN RESTAURANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN RESTAURANT

CI

CANER ISTANBULLU

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SULTAN RESTAURANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    752 862 839 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SULTAN RESTAURANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN RESTAURANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN RESTAURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN RESTAURANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN RESTAURANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

RG 265/17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 265/17

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN RESTAURANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN RESTAURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN RESTAURANT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-14 · RG 265/17

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° LJ : 265/17

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SULTAN RESTAURANT

Quel est le numéro SIREN de SULTAN RESTAURANT ?

Le numéro SIREN de SULTAN RESTAURANT est 752 862 839. Le SIRET de son siège social est 752 862 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80752862839.

Qui dirige SULTAN RESTAURANT ?

SULTAN RESTAURANT est dirigée par CANER ISTANBULLU, gérant.

Où se situe le siège social de SULTAN RESTAURANT ?

Le siège social de SULTAN RESTAURANT est situé 22 Rte de Strasbourg, 67500 Haguenau.

SULTAN RESTAURANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN RESTAURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN RESTAURANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN RESTAURANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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