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SULTAN'S

Active
Siren489 775 437SARL92700 COLOMBESCréée le 15 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 775 437. Son siège social est situé 7 rue d’Enghien, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de SULTAN'S

Dénomination
SULTAN'S
SIREN
489 775 437
SIRET (siège)
489 775 437 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05489775437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 775 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 avril 2006
Siège social
7 RUE D’ENGHIEN, 92700, COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SULTAN'S

Activités des sièges sociaux

Finances de SULTAN'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN'S

Anciens dirigeants (1)

OH

Ouadii Hamidi,

Gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTAN'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    489 775 437 00028 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7010Z

  • 75020 PARISFermé

    489 775 437 00010 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SULTAN'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SULTAN'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01818

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN'S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LARBI Reda.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Hamidi, Ouadii. .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2006

Questions fréquentes sur SULTAN'S

Quel est le numéro SIREN de SULTAN'S ?

Le numéro SIREN de SULTAN'S est 489 775 437. Le SIRET de son siège social est 489 775 437 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05489775437.

Où se situe le siège social de SULTAN'S ?

Le siège social de SULTAN'S est situé 7 rue d’Enghien, 92700 Colombes.

SULTAN'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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