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SULTAN S DISTRIBUTION

Active
Siren439 931 577SARL75012 PARIS 12Créée le 15 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 931 577, SULTAN S DISTRIBUTION est une SARL créée le 15 novembre 2001. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de SULTAN S DISTRIBUTION

Dénomination
SULTAN S DISTRIBUTION
SIREN
439 931 577
SIRET (siège)
439 931 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36439931577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 931 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SULTAN S DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN S DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN S DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    439 931 577 00019 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 511R

  • 93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé

    439 931 577 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 511R

Documents juridiques de SULTAN S DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN S DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN S DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN S DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN S DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Halil Ibrahim ZIYARET pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN S DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN S DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN S DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Halil Ibrahim ZIYARET pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SULTAN S DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SULTAN S DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SULTAN S DISTRIBUTION est 439 931 577. Le SIRET de son siège social est 439 931 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439931577.

Où se situe le siège social de SULTAN S DISTRIBUTION ?

Le siège social de SULTAN S DISTRIBUTION est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

SULTAN S DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN S DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN S DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN S DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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