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SULTAN SARL

Active
Siren388 610 305SARL74000 ANNECYCréée le 02 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 610 305, SULTAN SARL est une SARL créée le 2 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Frontenex, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de SULTAN SARL

Dénomination
SULTAN SARL
SIREN
388 610 305
SIRET (siège)
388 610 305 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52388610305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 610 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
02 octobre 1992
Siège social
5 RUE DE FRONTENEX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SULTAN SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SULTAN SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SULTAN SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    388 610 305 00012 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 521B

Documents juridiques de SULTAN SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTAN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTAN SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1992

Questions fréquentes sur SULTAN SARL

Quel est le numéro SIREN de SULTAN SARL ?

Le numéro SIREN de SULTAN SARL est 388 610 305. Le SIRET de son siège social est 388 610 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388610305.

Où se situe le siège social de SULTAN SARL ?

Le siège social de SULTAN SARL est situé 5 rue de Frontenex, 74000 Annecy.

SULTAN SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTAN SARL.

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