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SULTAN SECURITE

Active
Siren485 277 149SARL95330 DOMONTCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN SECURITE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 485 277 149. Elle est domiciliée 34 av Raspail, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de SULTAN SECURITE

Dénomination
SULTAN SECURITE
SIREN
485 277 149
SIRET (siège)
485 277 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72485277149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 277 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
34 AV RASPAIL, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SULTAN SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN SECURITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN SECURITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    485 277 149 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8010Z

  • 95330 DOMONTFermé

    485 277 149 00020 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SULTAN SECURITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 01 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN SECURITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DAOUT Aurélie Jacqueline Renée modification le 07 Janvier 2010

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DAOUT Aurélie Jacqueline Renée en fonction le 08 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SULTAN SECURITE

Quel est le numéro SIREN de SULTAN SECURITE ?

Le numéro SIREN de SULTAN SECURITE est 485 277 149. Le SIRET de son siège social est 485 277 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72485277149.

Où se situe le siège social de SULTAN SECURITE ?

Le siège social de SULTAN SECURITE est situé 34 av Raspail, 95330 Domont.

SULTAN SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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