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SULTAN TEX

Active
Siren442 896 460SARL77500 CHELLESCréée le 01 août 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SULTAN TEX est une SARL immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 442 896 460. Elle est domiciliée 31 av du General de Gaulle, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de SULTAN TEX

Dénomination
SULTAN TEX
SIREN
442 896 460
SIRET (siège)
442 896 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76442896460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 896 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 août 2002
Siège social
31 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SULTAN TEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTAN TEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SULTAN TEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    442 896 460 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SULTAN TEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SULTAN TEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTAN TEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTAN TEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SULTAN TEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SULTAN TEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTAN TEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTAN TEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : YILMAZ Salih

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SULTAN TEX

Quel est le numéro SIREN de SULTAN TEX ?

Le numéro SIREN de SULTAN TEX est 442 896 460. Le SIRET de son siège social est 442 896 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442896460.

Où se situe le siège social de SULTAN TEX ?

Le siège social de SULTAN TEX est situé 31 av du General de Gaulle, 77500 Chelles.

SULTAN TEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTAN TEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTAN TEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SULTAN TEX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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