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SULTANA

Active
Siren827 608 936SAS34400 LUNELCréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SULTANA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 827 608 936. Son siège social est situé 257 bd Lafayette, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par NASSIM ESSAADI, président de sas.

Fiche d'identité de SULTANA

Dénomination
SULTANA
SIREN
827 608 936
SIRET (siège)
827 608 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76827608936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 608 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 février 2017
Siège social
257 BD LAFAYETTE, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTANA

Préparation de plats gastronomiques orientales et saladerie sur place et emporter vente boissons alcoolisée et non alcoolisée.

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Finances de SULTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTANA

NE

NASSIM ESSAADI

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de SULTANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeFermé

    827 608 936 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de SULTANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SULTANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 07

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L01582

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/01236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01000

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/00411

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02851

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03921

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SULTANA

Quel est le numéro SIREN de SULTANA ?

Le numéro SIREN de SULTANA est 827 608 936. Le SIRET de son siège social est 827 608 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76827608936.

Qui dirige SULTANA ?

SULTANA est dirigée par NASSIM ESSAADI, président de sas.

Où se situe le siège social de SULTANA ?

Le siège social de SULTANA est situé 257 bd Lafayette, 34400 Lunel.

SULTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTANA.

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