SULTANA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 50 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 351 360, SULTANA est une SAS créée le 17 novembre 2025. Elle est domiciliée 66 RUE consolat, 13001 Marseille 1er Arrondissement. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Mohamed ELKOTBY, président de sas.
Fiche d'identité de SULTANA
INSEE- Dénomination
- SULTANA
- SIREN
- 993 351 360
- SIRET (siège)
- 993 351 360 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13993351360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 351 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 66 RUE consolat, 13001, Marseille 1er Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SULTANA
La société a pour activité principale, en France et dans tous pays : 1. Restauration rapide, pizzeria, desserts sans vente de boissons alcoolisés 2. La participation à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer et ce, par tous moyens, notamment par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, fusions. alliances, gérance ou sociétés en participation. Et plus particulièrement, toutes opérations compatibles avec cet objet. s'y rapportant, contribuant à sa réalisation et pouvant favoriser son développement.
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Finances de SULTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULTANA
INSEEÉtablissements de SULTANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 Marseille 1er ArrondissementSiègeActif
993 351 360 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SULTANA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SULTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SULTANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : ELKOTBY Mohamed
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-17
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur SULTANA
Quel est le numéro SIREN de SULTANA ?
Le numéro SIREN de SULTANA est 993 351 360. Le SIRET de son siège social est 993 351 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993351360.
Qui dirige SULTANA ?
SULTANA est dirigée par Mohamed ELKOTBY, président de sas.
Où se situe le siège social de SULTANA ?
Le siège social de SULTANA est situé 66 RUE consolat, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
SULTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SULTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTANA.
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