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SULTANA SPA

Active
Siren752 669 176SARL22950 TREGUEUXCréée le 17 juillet 20126 à 9

9602A · Coiffure

Documents
Capital social
20,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 669 176, SULTANA SPA est une SARL créée le 17 juillet 2012. Elle est domiciliée 30 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par VALERIE ODONNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SULTANA SPA

Dénomination
SULTANA SPA
SIREN
752 669 176
SIRET (siège)
752 669 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24752669176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 669 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
17 juillet 2012
Effectif
6 à 9
Siège social
30 RUE MARC SEGUIN, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTANA SPA

Exercice de toutes activités dans le domaine de la coiffure hommes, dames, enfants, de l'esthétique, de l'onglerie, de la pédicure, du SPA, des soins de la personne, du bronzage, du maquillage avec la vente de produits de beauté, de produits cosmétique, de produits capillaires, diététiques et du blanchiment de dents et activités complémentaires sous l'enseigne "Passage bleu"

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Finances de SULTANA SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SULTANA SPA

VO

VALERIE ODONNAT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

JP

Jennifer PAUL

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SULTANA SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    752 669 176 00014 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 9602A

Documents juridiques de SULTANA SPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SULTANA SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTANA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANA SPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE 07

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L01582

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/01236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04492

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01000

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/00411

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02851

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03921

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTANA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SULTANA SPA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : ODONNAT Valérie Sultana ; Gérant : PAUL Jennifer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur SULTANA SPA

Quel est le numéro SIREN de SULTANA SPA ?

Le numéro SIREN de SULTANA SPA est 752 669 176. Le SIRET de son siège social est 752 669 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752669176.

Qui dirige SULTANA SPA ?

SULTANA SPA est dirigée par VALERIE ODONNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTANA SPA ?

Le siège social de SULTANA SPA est situé 30 rue Marc Seguin, 22950 Tregueux.

SULTANA SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTANA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTANA SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTANA SPA.

Combien de salariés compte SULTANA SPA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SULTANA SPA emploie 6 à 9 salariés.