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SULTANE

Active
Siren791 042 583SCI59159 MARCOINGCréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 042 583, SULTANE est une SCI créée le 7 février 2013. Elle est domiciliée 13 rue Jean Jaures, 59159 Marcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BOURLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SULTANE

Dénomination
SULTANE
SIREN
791 042 583
SIRET (siège)
791 042 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63791042583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 042 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2013
Siège social
13 RUE JEAN JAURES, 59159, MARCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SULTANE

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ( acquis par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement).

Finances de SULTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SULTANE

NB

NATHALIE BOURLET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

XT

XAVIER THERY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

AT

ANTHONY THERY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

CT

CLAUDE THERY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SULTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59159 MARCOINGSiègeActif

    791 042 583 00017 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SULTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SULTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SULTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SULTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SULTANE

Quel est le numéro SIREN de SULTANE ?

Le numéro SIREN de SULTANE est 791 042 583. Le SIRET de son siège social est 791 042 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791042583.

Qui dirige SULTANE ?

SULTANE est dirigée par NATHALIE BOURLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SULTANE ?

Le siège social de SULTANE est situé 13 rue Jean Jaures, 59159 Marcoing.

SULTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SULTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTANE.

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