SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SULTANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 689 404. Son siège social est situé 16 rue Alexandre Duval, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANOUAR BENJELLOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SULTANE
INSEE- Dénomination
- SULTANE
- SIREN
- 838 689 404
- SIRET (siège)
- 838 689 404 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65838689404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 689 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2018
- Siège social
- 16 RUE ALEXANDRE DUVAL, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SULTANE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location en meublée, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ;
Finances de SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULTANE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SULTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
838 689 404 00021 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
838 689 404 00013 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SULTANE
INPIComptes annuels de SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULTANE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : BENJELLOUN Anouar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GAVARD Paul en fonction le 23 Août 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 04 avril 2018
Questions fréquentes sur SULTANE
Quel est le numéro SIREN de SULTANE ?
Le numéro SIREN de SULTANE est 838 689 404. Le SIRET de son siège social est 838 689 404 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65838689404.
Qui dirige SULTANE ?
SULTANE est dirigée par ANOUAR BENJELLOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SULTANE ?
Le siège social de SULTANE est situé 16 rue Alexandre Duval, 35000 Rennes.
SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTANE.
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