SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SULTANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 889 333. Son siège social est situé 58 RTE Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par AISSA BAHLAS EL AMRAOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SULTANE
INSEE- Dénomination
- SULTANE
- SIREN
- 939 889 333
- SIRET (siège)
- 939 889 333 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37939889333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 889 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- 58 RTE Nationale, 41260, La Chaussée-Saint-Victor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SULTANE
Exploitation de tous types de restauration rapide, préparation de plats cuisines, achat et vente de toutes boissons conformément à la législation en vigueur(sans alcool)
Finances de SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULTANE
INSEEÉtablissements de SULTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41260 La Chaussée-Saint-VictorSiègeActif
939 889 333 00018 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de SULTANE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULTANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
Questions fréquentes sur SULTANE
Quel est le numéro SIREN de SULTANE ?
Le numéro SIREN de SULTANE est 939 889 333. Le SIRET de son siège social est 939 889 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37939889333.
Qui dirige SULTANE ?
SULTANE est dirigée par AISSA BAHLAS EL AMRAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de SULTANE ?
Le siège social de SULTANE est situé 58 RTE Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor.
SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULTANE.
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