SULZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 197 244, SULZER est une SCI créée le 18 juin 2012. Son siège social est situé 1 rue du Parc, 95300 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SULZER
INSEE- Dénomination
- SULZER
- SIREN
- 752 197 244
- SIRET (siège)
- 752 197 244 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40752197244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 197 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 1 RUE DU PARC, 95300, ENNERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SULZER
Acquisition de tous biens et droits immobiliers gestion et administration par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SULZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SULZER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SULZER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 ENNERYSiègeActif
752 197 244 00029 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
- 95810 GRISY-LES-PLATRESFermé
752 197 244 00011 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SULZER
INPIComptes annuels de SULZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SULZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SULZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SULZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SULZER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024007512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00617
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00055
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00702
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/05261
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-17.848
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 01-12.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-12.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-15.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-16.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-10.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-12.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-11.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-21.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-20.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SULZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SULZER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SULZER
Quel est le numéro SIREN de SULZER ?
Le numéro SIREN de SULZER est 752 197 244. Le SIRET de son siège social est 752 197 244 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40752197244.
Qui dirige SULZER ?
SULZER est dirigée par CATHERINE GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SULZER ?
Le siège social de SULZER est situé 1 rue du Parc, 95300 Ennery.
SULZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SULZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SULZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SULZER.
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