SUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2016, identifiée par le SIREN 820 671 998. Son siège social est situé 20 Lot Merlanes, 82220 Molieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE DE CLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUMA
INSEE- Dénomination
- SUMA
- SIREN
- 820 671 998
- SIRET (siège)
- 820 671 998 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30820671998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 671 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2016
- Siège social
- 20 LOT MERLANES, 82220, MOLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SUMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82220 MOLIERESSiègeActif
820 671 998 00020 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
- 06220 VALLAURISFermé
820 671 998 00012 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUMA
INPIComptes annuels de SUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/08680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023000054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 février 2024 · N° 23/15023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/17482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-23.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2020 · N° 19/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-43.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-43.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2016-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-01 · Début d'activité : 2016-04-15
- création
Date d'effet : 01 juin 2016
Questions fréquentes sur SUMA
Quel est le numéro SIREN de SUMA ?
Le numéro SIREN de SUMA est 820 671 998. Le SIRET de son siège social est 820 671 998 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30820671998.
Qui dirige SUMA ?
SUMA est dirigée par MAURICE DE CLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUMA ?
Le siège social de SUMA est situé 20 Lot Merlanes, 82220 Molieres.
SUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMA.
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