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SUMAC

Active
Siren401 237 938SARL13120 GARDANNECréée le 02 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 237 938, SUMAC est une SARL créée le 2 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine Nord, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de SUMAC

Dénomination
SUMAC
SIREN
401 237 938
SIRET (siège)
401 237 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86401237938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 237 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
02 juin 1995
Siège social
LA PLAINE NORD, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeFermé

    401 237 938 00014 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 522C

Documents juridiques de SUMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SUMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUMAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 août 2024 · N° 24/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUMAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur SUMAC

Quel est le numéro SIREN de SUMAC ?

Le numéro SIREN de SUMAC est 401 237 938. Le SIRET de son siège social est 401 237 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401237938.

Où se situe le siège social de SUMAC ?

Le siège social de SUMAC est situé La Plaine Nord, 13120 Gardanne.

SUMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMAC.

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