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SUMAC

Active
Siren498 054 980SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUMAC est une SARL immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 054 980. Son siège social est situé 2 rue du Capcir Angle avenue du Canigou et, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z.

Fiche d'identité de SUMAC

Dénomination
SUMAC
SIREN
498 054 980
SIRET (siège)
498 054 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38498054980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 054 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
15 mai 2007
Siège social
2 RUE DU CAPCIR ANGLE AVENUE DU CANIGOU ET, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    498 054 980 00012 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4777Z

Documents juridiques de SUMAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SUMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUMAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUMAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 août 2024 · N° 24/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUMAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liquidateur amiable : HERRMANN Ursula Régula

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liquidateur amiable : HERRMANN Ursula Régula.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SUMAC

Quel est le numéro SIREN de SUMAC ?

Le numéro SIREN de SUMAC est 498 054 980. Le SIRET de son siège social est 498 054 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498054980.

Où se situe le siège social de SUMAC ?

Le siège social de SUMAC est situé 2 rue du Capcir Angle avenue du Canigou et, 66140 Canet-en-Roussillon.

SUMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUMAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUMAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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