CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUMER est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 779 416. Elle est domiciliée 2 All Bernard Palissy, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de SUMER

Dénomination
SUMER
SIREN
403 779 416
SIRET (siège)
403 779 416 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29403779416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 779 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
2 ALL BERNARD PALISSY, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUMER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    403 779 416 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 553B

Documents juridiques de SUMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SUMER

Quel est le numéro SIREN de SUMER ?

Le numéro SIREN de SUMER est 403 779 416. Le SIRET de son siège social est 403 779 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403779416.

Où se situe le siège social de SUMER ?

Le siège social de SUMER est situé 2 All Bernard Palissy, 95200 Sarcelles.

SUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMER.