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SUMER BATI

Active
Siren790 775 134SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 14 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 775 134, SUMER BATI est une SARL créée le 14 janvier 2013. Son siège social est situé 21 bd de la Muette 21-23, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par ZEKI SUMER, gérant.

Fiche d'identité de SUMER BATI

Dénomination
SUMER BATI
SIREN
790 775 134
SIRET (siège)
790 775 134 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03790775134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 775 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
21 BD DE LA MUETTE 21-23, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUMER BATI

Peinture intérieur extérieur

Finances de SUMER BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUMER BATI

ZS

ZEKI SUMER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SUMER BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    790 775 134 00014 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SUMER BATI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUMER BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMER BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUMER BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUMER BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ZEKI sumer pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUMER BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUMER BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUMER BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ZEKI sumer pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-06

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SUMER BATI

Quel est le numéro SIREN de SUMER BATI ?

Le numéro SIREN de SUMER BATI est 790 775 134. Le SIRET de son siège social est 790 775 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790775134.

Qui dirige SUMER BATI ?

SUMER BATI est dirigée par ZEKI SUMER, gérant.

Où se situe le siège social de SUMER BATI ?

Le siège social de SUMER BATI est situé 21 bd de la Muette 21-23, 95140 Garges-les-Gonesse.

SUMER BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SUMER BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUMER BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUMER BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour extinction du passif.

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