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SUMERIS

Active
Siren410 349 211SARL77720 LA CHAPELLE GAUTHIERCréée le 24 décembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 349 211, SUMERIS est une SARL créée le 24 décembre 1996. Son siège social est situé 175 rue de la Poterie, 77720 La Chapelle Gauthier. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale. PHILIPPE FRAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUMERIS

Dénomination
SUMERIS
SIREN
410 349 211
SIRET (siège)
410 349 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81410349211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 349 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
175 RUE DE LA POTERIE, 77720, LA CHAPELLE GAUTHIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUMERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUMERIS

PF

PHILIPPE FRAVAL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SUMERIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77720 LA CHAPELLE GAUTHIERSiègeFermé

    410 349 211 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 222C

Documents juridiques de SUMERIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SUMERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUMERIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUMERIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUMERIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUMERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUMERIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FRAVAL Philippe Georges

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur SUMERIS

Quel est le numéro SIREN de SUMERIS ?

Le numéro SIREN de SUMERIS est 410 349 211. Le SIRET de son siège social est 410 349 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410349211.

Qui dirige SUMERIS ?

SUMERIS est dirigée par PHILIPPE FRAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SUMERIS ?

Le siège social de SUMERIS est situé 175 rue de la Poterie, 77720 La Chapelle Gauthier.

SUMERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUMERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUMERIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUMERIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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