SUMITT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 074 484, SUMITT est une SARL créée le 6 mai 2014. Son siège social est situé 815 Rte du Fayet, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale. FABIEN GROSSET-JANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUMITT
INSEE- Dénomination
- SUMITT
- SIREN
- 802 074 484
- SIRET (siège)
- 802 074 484 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802074484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 074 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9311Z
- Date de création
- 06 mai 2014
- Siège social
- 815 RTE DU FAYET, 74700, DOMANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUMITT
Conception installation réalisation vente de charpentes ossatures en bois, menuiserie, escaliers, parquets. Prestations commerciales et services relatives à la maîtrise d'oeuvre.
Finances de SUMITT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMITT
INSEEÉtablissements de SUMITT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 DOMANCYSiègeActif
802 074 484 00030 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 4391A
- 74700 SALLANCHESFermé
802 074 484 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 7711A
- 74190 PASSYFermé
802 074 484 00022 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 9311Z
Documents juridiques de SUMITT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUMITT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMITT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUMITT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMITT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 06 mai 2014
Questions fréquentes sur SUMITT
Quel est le numéro SIREN de SUMITT ?
Le numéro SIREN de SUMITT est 802 074 484. Le SIRET de son siège social est 802 074 484 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802074484.
Qui dirige SUMITT ?
SUMITT est dirigée par FABIEN GROSSET-JANIN, gérant.
Où se situe le siège social de SUMITT ?
Le siège social de SUMITT est situé 815 Rte du Fayet, 74700 Domancy.
SUMITT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMITT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMITT.
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