SUMMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUMMER est une SARL immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 500 992 110. Elle est domiciliée 24 av du 11 Novembre, 47190 Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de SUMMER
INSEE- Dénomination
- SUMMER
- SIREN
- 500 992 110
- SIRET (siège)
- 500 992 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500992110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 992 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- 24 AV DU 11 NOVEMBRE, 47190, AIGUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUMMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMMER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2007 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUMMER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47190 AIGUILLONSiègeFermé
500 992 110 00014 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SUMMER
INPIComptes annuels de SUMMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMMER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUMMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMMER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/33718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/35965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/10319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-15.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMMER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur SUMMER
Quel est le numéro SIREN de SUMMER ?
Le numéro SIREN de SUMMER est 500 992 110. Le SIRET de son siège social est 500 992 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500992110.
Où se situe le siège social de SUMMER ?
Le siège social de SUMMER est situé 24 av du 11 Novembre, 47190 Aiguillon.
SUMMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMMER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUMMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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