SUMMERTIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUMMERTIME est une SARL immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 515 346. Elle est domiciliée 7 rue Vicat, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de SUMMERTIME
INSEE- Dénomination
- SUMMERTIME
- SIREN
- 513 515 346
- SIRET (siège)
- 513 515 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04513515346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 515 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 7 RUE VICAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUMMERTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMMERTIME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUMMERTIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
513 515 346 00015 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SUMMERTIME
INPIComptes annuels de SUMMERTIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMERTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMMERTIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMMERTIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMMERTIME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMMERTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMMERTIME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur SUMMERTIME
Quel est le numéro SIREN de SUMMERTIME ?
Le numéro SIREN de SUMMERTIME est 513 515 346. Le SIRET de son siège social est 513 515 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513515346.
Où se situe le siège social de SUMMERTIME ?
Le siège social de SUMMERTIME est situé 7 rue Vicat, 38000 Grenoble.
SUMMERTIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMMERTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMMERTIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMMERTIME.
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