SUMMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUMMIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 921 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d'Ussau, 09200 Moulis. Son activité principale relève du code NAF 4673A. JEANNINE DEJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUMMIT
INSEE- Dénomination
- SUMMIT
- SIREN
- 814 921 219
- SIRET (siège)
- 814 921 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16814921219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 921 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 27 novembre 2015
- Siège social
- 3 RTE D'USSAU, 09200, MOULIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUMMIT
Import-export, achat-vente de tous produits non réglementés, bâtiment, bois ferraille.
Finances de SUMMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMMIT
INSEEÉtablissements de SUMMIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09200 MOULISSiègeActif
814 921 219 00014 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 4673A
- 09000 FOIXFermé
814 921 219 00022 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUMMIT
INPIComptes annuels de SUMMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMMIT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/08109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/03527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMMIT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2015
Questions fréquentes sur SUMMIT
Quel est le numéro SIREN de SUMMIT ?
Le numéro SIREN de SUMMIT est 814 921 219. Le SIRET de son siège social est 814 921 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16814921219.
Qui dirige SUMMIT ?
SUMMIT est dirigée par JEANNINE DEJEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SUMMIT ?
Le siège social de SUMMIT est situé 3 Rte d'Ussau, 09200 Moulis.
SUMMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMMIT.
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