SUMMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUMMIT est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 569 773. Son siège social est situé 173 Rte de la Couloute, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BUNOZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUMMIT
INSEE- Dénomination
- SUMMIT
- SIREN
- 850 569 773
- SIRET (siège)
- 850 569 773 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74850569773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 569 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 173 RTE DE LA COULOUTE, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUMMIT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Finances de SUMMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMMIT
INSEEÉtablissements de SUMMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
850 569 773 00011 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUMMIT
INPIComptes annuels de SUMMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMMIT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/08109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/03527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMMIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-12
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur SUMMIT
Quel est le numéro SIREN de SUMMIT ?
Le numéro SIREN de SUMMIT est 850 569 773. Le SIRET de son siège social est 850 569 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74850569773.
Qui dirige SUMMIT ?
SUMMIT est dirigée par ANNE BUNOZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUMMIT ?
Le siège social de SUMMIT est situé 173 Rte de la Couloute, 74330 Poisy.
SUMMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMMIT.
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