SUMMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUMMIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 809 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 ALL du Temple de l'Amour, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN MULET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUMMIT
INSEE- Dénomination
- SUMMIT
- SIREN
- 991 809 153
- SIRET (siège)
- 991 809 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01991809153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 809 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 215 ALL du Temple de l'Amour, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUMMIT
L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la propriété, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; l'administration et la gestion du patrimoine immobilier constitué
Finances de SUMMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMMIT
INSEEÉtablissements de SUMMIT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
991 809 153 00018 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
- 06420 IsolaActif
991 809 153 00026 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de SUMMIT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUMMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMMIT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/08109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/03527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMMIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur SUMMIT
Quel est le numéro SIREN de SUMMIT ?
Le numéro SIREN de SUMMIT est 991 809 153. Le SIRET de son siège social est 991 809 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991809153.
Qui dirige SUMMIT ?
SUMMIT est dirigée par ROMAIN MULET, président de sas.
Où se situe le siège social de SUMMIT ?
Le siège social de SUMMIT est situé 215 ALL du Temple de l'Amour, 83700 Saint-Raphaël.
SUMMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMMIT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphaël
- MATTIMMO83530 Saint-RaphaëlCA 43,5 k€
- D.S.F. FRANCE83700 Saint-RaphaëlCA 4,5 k€
- ALFHESTIA83530 Saint-RaphaëlCA 0 €
- FARE MAEVA MOTU83700 Saint-RaphaëlCA 0 €
- 2 A MEDICA IMMO83700 Saint-Raphaël
- 2B 2I83530 Saint-Raphaël
- 2J83700 Saint-Raphaël
- 3L CORDANI83700 Saint-Raphaël
- 3M CAP83700 Saint-Raphaël
- 5M PUG83700 Saint-Raphaël
