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SUMMIT AVOCAT

Active
Siren933 402 364SARL25800 ValdahonCréée le 03 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUMMIT AVOCAT est une SARL immatriculée le 3 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 402 364. Son siège social est situé 28 Grande Rue, 25800 Valdahon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Rémy TROMENSCHLAGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUMMIT AVOCAT

Dénomination
SUMMIT AVOCAT
SIREN
933 402 364
SIRET (siège)
933 402 364 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46933402364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 402 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
28 Grande Rue, 25800, Valdahon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUMMIT AVOCAT

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Finances de SUMMIT AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUMMIT AVOCAT

RT

Rémy TROMENSCHLAGER

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SUMMIT AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 ValdahonSiègeActif

    933 402 364 00022 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6910Z

  • 25000 BesançonFermé

    933 402 364 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SUMMIT AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SUMMIT AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMIT AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUMMIT AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMMIT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUMMIT AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUMMIT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUMMIT AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur SUMMIT AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SUMMIT AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SUMMIT AVOCAT est 933 402 364. Le SIRET de son siège social est 933 402 364 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46933402364.

Qui dirige SUMMIT AVOCAT ?

SUMMIT AVOCAT est dirigée par Rémy TROMENSCHLAGER, gérant.

Où se situe le siège social de SUMMIT AVOCAT ?

Le siège social de SUMMIT AVOCAT est situé 28 Grande Rue, 25800 Valdahon.

SUMMIT AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUMMIT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUMMIT AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMMIT AVOCAT.

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