SUMMUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUMMUM est une SARL immatriculée le 10 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 950 530. Son siège social est situé 11 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de SUMMUM
INSEE- Dénomination
- SUMMUM
- SIREN
- 500 950 530
- SIRET (siège)
- 500 950 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47500950530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 950 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 10 novembre 2007
- Siège social
- 11 RUE DE LA PONCHE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUMMUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUMMUM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de octobre 2008 à mai 2013
Gérant(e) · de novembre 2007 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUMMUM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé
500 950 530 00013 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 7010Z
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
500 950 530 00021 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 4759B
Documents juridiques de SUMMUM
INPIComptes annuels de SUMMUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMMUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUMMUM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUMMUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SUMMUM-mr mirey martel jean-jacques (SARL) pour une durée de 4 ANS ans.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUMMUM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025108237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUMMUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUMMUM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SUMMUM-mr mirey martel jean-jacques (SARL) pour une durée de 4 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Gérant(e) : MIREY MARTEL Jean-Jacques.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2007
Questions fréquentes sur SUMMUM
Quel est le numéro SIREN de SUMMUM ?
Le numéro SIREN de SUMMUM est 500 950 530. Le SIRET de son siège social est 500 950 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47500950530.
Où se situe le siège social de SUMMUM ?
Le siège social de SUMMUM est situé 11 rue de la Ponche, 83990 Saint-Tropez.
SUMMUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SUMMUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUMMUM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUMMUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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