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SUMOSA

Active
Siren440 057 628SCI13127 VITROLLESCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 057 628, SUMOSA est une SCI créée le 6 décembre 2001. Elle est domiciliée 12 rue Estienne d Orves Lot le Pas du Boeuf, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE PRINCIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUMOSA

Dénomination
SUMOSA
SIREN
440 057 628
SIRET (siège)
440 057 628 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83440057628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 057 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
12 RUE ESTIENNE D ORVES LOT LE PAS DU BOEUF, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUMOSA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et tous terrains pour construire en vue de la location

Finances de SUMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUMOSA

YP

YVES PRINCIC

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PRINCIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    440 057 628 00024 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 13127 VITROLLESFermé

    440 057 628 00016 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUMOSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SUMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUMOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRINCIC Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SUMOSA

Quel est le numéro SIREN de SUMOSA ?

Le numéro SIREN de SUMOSA est 440 057 628. Le SIRET de son siège social est 440 057 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440057628.

Qui dirige SUMOSA ?

SUMOSA est dirigée par FRANCOISE PRINCIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUMOSA ?

Le siège social de SUMOSA est situé 12 rue Estienne d Orves Lot le Pas du Boeuf, 13127 Vitrolles.

SUMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUMOSA.

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