SUN 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUN 7 est une SARL immatriculée le 1er décembre 1986 sous le numéro SIREN 340 080 514. Elle est domiciliée bd des Alpes la Ravat, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4666Z.
Fiche d'identité de SUN 7
INSEE- Dénomination
- SUN 7
- SIREN
- 340 080 514
- SIRET (siège)
- 340 080 514 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16340080514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 080 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4666Z
- Date de création
- 01 décembre 1986
- Siège social
- BD DES ALPES LA RAVAT, 38200, VIENNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SUN 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUN 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUN 7
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
340 080 514 00029 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 516G
- 38780 ESTRABLINFermé
340 080 514 00037 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4666Z
- 26000 VALENCEFermé
340 080 514 00045 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 518H
- 26000 VALENCEFermé
340 080 514 00052 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 518H
- 38200 VIENNEFermé
340 080 514 00060 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4666Z
Documents juridiques de SUN 7
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUN 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUN 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUN 7. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/58889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/12197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUN 7
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 décembre 1986
Questions fréquentes sur SUN 7
Quel est le numéro SIREN de SUN 7 ?
Le numéro SIREN de SUN 7 est 340 080 514. Le SIRET de son siège social est 340 080 514 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16340080514.
Où se situe le siège social de SUN 7 ?
Le siège social de SUN 7 est situé bd des Alpes la Ravat, 38200 Vienne.
SUN 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUN 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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