SUN 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUN 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 058 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de SUN 7
INSEE- Dénomination
- SUN 7
- SIREN
- 492 058 425
- SIRET (siège)
- 492 058 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90492058425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 058 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 49 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUN 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUN 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUN 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
492 058 425 00017 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUN 7
INPIComptes annuels de SUN 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUN 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2009. Clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUN 7. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/58889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/12197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUN 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur SUN 7
Quel est le numéro SIREN de SUN 7 ?
Le numéro SIREN de SUN 7 est 492 058 425. Le SIRET de son siège social est 492 058 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492058425.
Où se situe le siège social de SUN 7 ?
Le siège social de SUN 7 est situé 49 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
SUN 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUN 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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