CheckersProcédures

SUN BAT

Active
Siren527 755 227SARL93120 LA COURNEUVECréée le 15 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUN BAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 755 227. Elle est domiciliée 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de SUN BAT

Dénomination
SUN BAT
SIREN
527 755 227
SIRET (siège)
527 755 227 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71527755227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 755 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
79 RUE RATEAU, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUN BAT

Travaux de couverture par éléments

Finances de SUN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    527 755 227 00016 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de SUN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SUN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2012 · publié le 18 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUN BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur SUN BAT

Quel est le numéro SIREN de SUN BAT ?

Le numéro SIREN de SUN BAT est 527 755 227. Le SIRET de son siège social est 527 755 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71527755227.

Où se situe le siège social de SUN BAT ?

Le siège social de SUN BAT est situé 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve.

SUN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Courneuve

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Travaux de couverture par éléments à La Courneuve

Entreprises du même secteur à La Courneuve

Entreprises à La Courneuve

Toutes les entreprises à La Courneuve