SUN CHAF.7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 026 379, SUN CHAF.7 est une SARL créée le 26 mars 2007. Elle est domiciliée 31 RUE 31 Rue Du pre saint Gervais, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. Elle est dirigée par CHAFIAA AITECHE, gérant.
Fiche d'identité de SUN CHAF.7
INSEE- Dénomination
- SUN CHAF.7
- SIREN
- 495 026 379
- SIRET (siège)
- 495 026 379 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31495026379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 026 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 31 RUE 31 Rue Du pre saint Gervais , 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUN CHAF.7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUN CHAF.7
INSEEÉtablissements de SUN CHAF.7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PantinSiègeFermé
495 026 379 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SUN CHAF.7
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUN CHAF.7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN CHAF.7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUN CHAF.7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN CHAF.7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Chafiaa AITECHE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUN CHAF.7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUN CHAF.7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUN CHAF.7
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Chafiaa AITECHE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur SUN CHAF.7
Quel est le numéro SIREN de SUN CHAF.7 ?
Le numéro SIREN de SUN CHAF.7 est 495 026 379. Le SIRET de son siège social est 495 026 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495026379.
Qui dirige SUN CHAF.7 ?
SUN CHAF.7 est dirigée par CHAFIAA AITECHE, gérant.
Où se situe le siège social de SUN CHAF.7 ?
Le siège social de SUN CHAF.7 est situé 31 RUE 31 Rue Du pre saint Gervais, 93500 Pantin.
SUN CHAF.7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUN CHAF.7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUN CHAF.7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN CHAF.7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Pantin