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SUN CHALETS

Active
Siren413 307 133549938800 LE PONT DE CLAIXCréée le 30 septembre 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 307 133, SUN CHALETS est une 5499 créée le 30 septembre 1999. Elle est domiciliée 37 av du Maquis de l Oisans, 38800 Le Pont de Claix. Son activité principale relève du code NAF 203Z.

Fiche d'identité de SUN CHALETS

Dénomination
SUN CHALETS
SIREN
413 307 133
SIRET (siège)
413 307 133 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93413307133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 307 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
203Z
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
37 AV DU MAQUIS DE L OISANS, 38800, LE PONT DE CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUN CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUN CHALETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUN CHALETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38800 LE PONT DE CLAIXSiègeFermé

    413 307 133 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 203Z

Documents juridiques de SUN CHALETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SUN CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUN CHALETS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SUN CHALETS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUN CHALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUN CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUN CHALETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SUN CHALETS

Quel est le numéro SIREN de SUN CHALETS ?

Le numéro SIREN de SUN CHALETS est 413 307 133. Le SIRET de son siège social est 413 307 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413307133.

Où se situe le siège social de SUN CHALETS ?

Le siège social de SUN CHALETS est situé 37 av du Maquis de l Oisans, 38800 Le Pont de Claix.

SUN CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUN CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUN CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN CHALETS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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